Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : mise à disposition
Tags relatifs
Dernières notes
Produits en plastique à usage unique : décret du 24 décembre 2019 sur l’interdiction de mise à...
Le Gouvernement vient de publier au JO le décret n°2019-1451 du 24 décembre 2019 qui précise les conditions d’application de l’interdiction de mise à disposition de certains produits à usage unique en plastique. I. L'interdiction par la loi de la mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la...
Publié le 27/12/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Le salarié et son double
Après plusieurs tentatives, précédemment censurées par le Conseil constitutionnel, le Gouvernement est parvenu à faire voter par l'Assemblée un texte sur la comptabilisation des salariés mis à disposition dans l'effectif de l'entreprise d'accueil. Depuis plusieurs années, la jurisprudence de la Cour de cassation impose la prise en compte dans l'effectif de l'entreprise des salariés...
Publié le 28/08/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
cinéma jean luc romero michel histoire caricature cartoon film paris chanson chanson francaise cinema donald trump feutre films photo société actualité affaires européennes darmanin europe occitanie parti socialiste ps religion roman saint louis ville de vanves états-unis 26 avril alexandre douguine allemagne bayrou bd blanche de castille blog byzance chine christianisme encre espagne femme fenêtre fille littérature livre louis xiv mec notre-dame de paris nutrition olivier faure papauté