Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : mise à disposition
Tags relatifs
Dernières notes
Produits en plastique à usage unique : décret du 24 décembre 2019 sur l’interdiction de mise à...
Le Gouvernement vient de publier au JO le décret n°2019-1451 du 24 décembre 2019 qui précise les conditions d’application de l’interdiction de mise à disposition de certains produits à usage unique en plastique. I. L'interdiction par la loi de la mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la...
Publié le 27/12/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Le salarié et son double
Après plusieurs tentatives, précédemment censurées par le Conseil constitutionnel, le Gouvernement est parvenu à faire voter par l'Assemblée un texte sur la comptabilisation des salariés mis à disposition dans l'effectif de l'entreprise d'accueil. Depuis plusieurs années, la jurisprudence de la Cour de cassation impose la prise en compte dans l'effectif de l'entreprise des salariés...
Publié le 28/08/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
actualité chanson chanson francaise jean luc romero michel toulouse blog cinéma europe occitanie musique politique internationale histoire littérature affaires européennes ps société caricature cinema encre film films france paris parti socialiste recettes ville de vanves cartoon eustache et hilda guerre humour iran italie l. p. hartley leslie poles hartley livre louis xiv politique roman saint louis ukraine 1er mai affaires asiatiques allemagne amour amérique du sud amérique ibérique amérique latine animation asie bande dessinée